Conditions Générales d’Utilisation
Mis à jour le : 27/01/2023
Préambule
MC
Conciergerie est une plate-forme web, disponible à l’adresse https://mcconciergerie.fr/
(le « Site »).
Ce
Site est édité par MC Conciergerie, SARL au capital de 1000.0 euros, ayant son siège
social situé au 190 Rue Fra Angelico, 34000 Montpellier, Francia et immatriculé
au registre du commerce et des sociétés de Montpelier sous le numéro
d’identification 911115814, (ci-après « l’Editeur »). MC
Conciergerie est accessibles aux utilisateurs (le ou les « Utilisateurs »).
MC
Conciergerie est hébergé par OVH, dont le siège social est situé au 2 Rue
Kellermann, 59100 Roubaix, Francia. Cet hébergeur peut être contacté à cette
adresse électronique : support@ovh.com.
L’objet
des présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions » ou prises dans leur
ensemble, le « Contrat »)
est de définir les termes et les conditions régissant les relations entre les
Utilisateurs et MC Conciergerie. En cas de non-respect des termes des présentes
Conditions, MC Conciergerie se réserve le droit de prendre toute mesure de
nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l’exécution.
L’accès
et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des
présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’Éditeur
se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site et des
services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions
du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la
suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il
est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la
dernière version des Conditions Générales d’Utilisation accessible à tout
moment sur le Site.
Les
présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent, en tant que de
besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou
communautaires existants ou à venir.
Article
1er : Objet du site
Le
Site permet à l’Utilisateur d’accéder notamment aux services suivants : Gestion
de bien en location saisonnère (le ou les « Service(s) ») .
MC
Conciergerie, selon les présentes Conditions, accorde aux Utilisateurs un droit
d’accès limité révocable, non exclusif, non cessible aux Services à titre
strictement personnel. Toute utilisation de la plate-forme contraire à sa
finalité est strictement interdite et constitue un manquement aux présentes
dispositions.
Article
2 : Accès au site
Pour
être éligible au Service, l’Utilisateur peut être une personne physique ou
morale.
MC
Conciergerie se réserve le droit de suspendre ou de refuser un accès d’un ou
plusieurs Utilisateurs au Site.
Article
3 : Gestion du site
L’Editeur
met en œuvre des solutions techniques nécessaires afin de permettre un accès
continu au site pour l’Utilisateur. Toutefois il se réserve la possibilité de
limiter ou suspendre l’accès à tout ou partie du Site à tout moment, et sans
préavis. Une telle interruption pourra notamment être rendue nécessaire pour
des raisons de maintenances du site ou de son contenu, ou pour toute autre
raison jugée nécessaire au bon fonctionnement du site par l’Editeur.
L’utilisation
de la Plateforme requiert une connexion et un navigateur internet. La
plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://mcconciergerie.fr/.
Tous
matériels et logiciels nécessaires à l’accès à la Plateforme et à l’utilisation
des Services restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
Article
4 : Contact
L’utilisateur
a la possibilité de contacter l’Editeur pour tout question ou demande
d’information concernant le Site, ou tout signalement de contenu ou d’activités
illicites par mail à l’adresse mcconciergerie34@gmail.com.
Article
5 : Utilisation des services de la plateforme
Les
Utilisateurs s’interdisent :
1.
de
transmettre, publier, distribuer, enregistrer ou détruire tout matériel, en
particulier les contenus de MC Conciergerie, en violation des lois ou réglementations
en vigueur concernant la collecte, le traitement ou le transfert d’informations
personnelles ;
2.
de
diffuser des données, informations, ou contenus à caractère diffamatoire,
injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à
caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu
qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes
mœurs ;
3.
de
référencer ou créer des liens vers tout contenu ou information disponible
depuis les sites de MC Conciergerie, sauf accord exprès, préalable et écrit de MC
Conciergerie ;
4.
d’utiliser
des informations, contenus ou toutes données présentes sur le Site afin de
proposer un service considéré comme concurrentiel à MC Conciergerie ;
5.
de
vendre, échanger ou monnayer des informations, contenus ou données présentes
sur la plateforme ou des Service proposés par la Plateforme, sans l’accord
expresse et écrit de MC Conciergerie ;
6.
de
pratiquer de l’ingénierie inversée (Reverse Engineering), décompiler,
désassembler, déchiffrer ou autrement tenter d’obtenir le code source en
relation avec toute propriété intellectuelle sous-jacente utilisée pour fournir
tout ou partie des Services ;
7.
d’utiliser
des logiciels ou appareils manuels ou automates, robots de codage ou autres
moyens pour accéder, explorer, extraire ou indexer toute page du Site ;
8.
de
mettre en danger ou essayer de mettre en danger la sécurité numérique de MC
Conciergerie. Cela comprend les tentatives de contrôler, scanner ou tester la
vulnérabilité du système ou réseau ou de violer des mesures de sécurité ou
d’authentification sans une autorisation préalable expresse ;
9.
de
contrefaire ou d’utiliser les produits, les logos, les marques ou tout autre
élément protégé par les droits de propriété intellectuel de MC Conciergerie ;
10. de simuler l’apparence ou
le fonctionnement du Site, en procédant par exemple à un effet miroir ;
11. de perturber ou troubler, directement
ou indirectement MC Conciergerie, ou imposer une charge disproportionnée sur
l’infrastructure du Site, ou de tenter de transmettre ou d’activer des virus
informatiques via ou sur le Site ;
Il
est rappelé que les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent
conduire à des poursuites civiles et pénales. MC Conciergerie vérifie
l’absence de telle violation et peut faire appel aux autorités judiciaires pour
poursuivre, le cas échéant, des Utilisateurs ayant participé à de telles
violations.
Les
Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa
finalité et aux dispositions légales, réglementaires, aux présentes Conditions
et aux usages en vigueur.
Article
6 : Propriété intellectuelle
L’ensemble
du contenu du Site, notamment les designs, textes, graphiques, images, vidéos,
informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres
appartient à MC Conciergerie, lequel est seul titulaire de l’intégralité des
droits de propriété intellectuelle y afférents.
Toute
représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des
contenus et Services proposés par MC Conciergerie, par quelque procédé que ce
soit, sans l’autorisation préalable et écrite de MC Conciergerie, est
strictement interdite et serait susceptible de donner lieu à des poursuites
judiciaires.
Article
7 : Données à caractère personnelles
Toutes
les données à caractère personnel dont dispose MC Conciergerie sont recueillies
légalement et loyalement selon les modalités de la politique de confidentialité
accessible à cette adresse : https://mcconciergerie.fr/politiques-de-confidentialite/.
Ces
données sont fournies par les Utilisateurs qui acceptent de manière volontaire
et expresse les présentes Conditions autorisant MC Conciergerie à traiter,
divulguer ou transférer ces données à tout tiers cela afin de permettre (i) à
l’Utilisateur de profiter pleinement des Services et des fonctions proposés par
le Site, (ii) prévenir toute fraude et /ou (iii) à des fins statistiques.
Les
données à caractère personnel sont stockées par MC Conciergerie en vue de leur
traitement dans le cadre de l’utilisation des Services. Elles sont conservées
aussi longtemps que nécessaire pour l’apport des Services et fonctions offerts
par le Site.
L’Utilisateur
reste toujours propriétaire des informations le concernant qu’il transmet à MC
Conciergerie. Il dispose, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
selon sa version consolidée au 24 mars 2020, d’un droit d’accès, de
rectification et de suppression des données à caractère personnel le
concernant, ainsi que du droit de s’opposer à la communication de ces données à
des tiers pour de justes motifs.
L’Utilisateur
pourra exercer ses droits en écrivant à l’adresse électronique
suivante : mcconciergerie34@gmail.com.
Une
réponse à la requête de l’Utilisateur lui sera adressée dans un délai de 30
jours.
Article
8 : Responsabilité
Il est rappelé que les
données publiées par les Utilisateurs et les informations partagées par ces
derniers peuvent être captées et exploitées par d’autres Utilisateurs ou des
tiers. En ce sens, MC Conciergerie ne garantit pas le respect de la propriété
de ces données, il incombe à l’Utilisateur de prendre l’ensemble des
dispositions nécessaires afin que soit préservée la propriété de ses données.
MC
Conciergerie ne garantit pas le fonctionnement sans interruption ou sans erreur
de fonctionnement des Services, en particulier, la responsabilité de MC
Conciergerie ne saurait être engagée en cas d’interruption d’accès à la
Plateforme en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour ou
d’améliorations techniques.
En
tout état de cause, MC Conciergerie ne saurait en aucune circonstance être
responsable au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles de
l’Utilisateur ou de tout tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, tout
investissement malheureux, inexactitude ou corruption de fichiers ou données,
préjudice d’image ou commercial, perte de chiffre d’affaires ou bénéfice, perte
de clientèle ou perte de chance lié à quelque titre et sur quelque fondement
que ce soit.
En
outre, MC Conciergerie ne saurait être responsable de tout retard ou
inexécution du présent Contrat justifié par un cas de force majeure, telle
qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
Article
9 : Convention de preuves
Les
systèmes et fichiers informatiques font foi dans les rapports entre MC
Conciergerie et l’Utilisateur.
Ainsi,
MC Conciergerie pourra valablement
produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve les données,
fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou
conservés au moyen des systèmes informatiques exploités, sur tous supports
numériques ou analogiques, et s’en prévaloir sauf erreur manifeste.
Article
10 : Indivisibilité
Le
fait que l’une quelconque des dispositions du Contrat soit ou devienne illégale
ou inapplicable n’affectera en aucune façon la validité ou l’applicabilité des
autres stipulations du Contrat.
Article
11 : Règlement des différents
La
conclusion, l’interprétation et la validité du présent Contrat sont régis par
la loi française, quel que soit le pays d’origine de l’Utilisateur ou le pays
depuis lequel l’Utilisateur accède à MC Conciergerie et nonobstant les
principes de conflits de lois.
Dans
l’hypothèse où un différend portant sur la validité, l’exécution ou
l’interprétation du présent Contrat et serait porté devant les juridictions
civiles, il sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français auquel
il est fait expressément attribution de compétence, même en cas de référé ou de
pluralité de défendeurs.
L’Utilisateur
est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation
conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends
(conciliation par exemple) en cas de contestation.
Article
12 : Durée des conditions générales d’utilisations
Les
présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée
indéterminée, l’Utilisateur est tenu de les respecter à compter du début de son
utilisation des Services.
L’Editeur
se réserve la possibilité de modifier ce document à tout moment et sans
préavis. Les utilisateurs seront informés de chaque mise à jour du document.